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Instruction relative aux conditions dexonération de la prime de partage de la valeur prévue par larticle 1 de la loi n 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures durgence pour la protection du pouvoir dachat publiée le 10 octobre via le BOSS. Cette nouvelle prime est dénommée. En deux mois 730 000 salariés ont. Pour rappel elle ne peut remplacer aucun autre élément de rémunération au sens de larticle L242-1 du code de la Sécurité sociale ni prime ni heures supplémentaires ni augmentation de rémunération prévue par un accord par exemple.

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